JORF n°180 du 5 août 1992

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier juge de l'application des peines: M. Gabriel Le Foyer Collignon,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Laurans, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier juge de l'application des peines: M. Gabriel Le Foyer Collignon,

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Laurans, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.