Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe:M. Jean-Pierre Gicquel,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).
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JORF n°180 du 5 août 1992
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Version 1
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe:M. Jean-Pierre Gicquel,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).