JORF n°180 du 5 août 1992

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

Premier juge: M. Michel Melin, magistrat du second grade, second groupe, en position de détachement, en remplacement de Mme Gongora, nommée vice-président.


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Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

Premier juge: M. Michel Melin, magistrat du second grade, second groupe, en position de détachement, en remplacement de Mme Gongora, nommée vice-président.