JORF n°180 du 5 août 1992

Tribunal de grande instance de Nîmes

Substitut du procureur de la République:sur sa demande, Mme Brigitte Sibue, épouse Jorda, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mlle Bourrel, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.


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Tribunal de grande instance de Nîmes

Substitut du procureur de la République:sur sa demande, Mme Brigitte Sibue, épouse Jorda, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mlle Bourrel, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.