Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général: M. Christophe Trillou,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Schlumberger.
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JORF n°180 du 5 août 1992
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Version 1
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général: M. Christophe Trillou,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Schlumberger.