Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Jean-Marie L'Honen, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.