JORF n°176 du 31 juillet 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective et de M. Jean-Marie L'Honen, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, à Mme Françoise Martini, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective et de M. Jean-Marie L'Honen, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, à Mme Françoise Martini, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.