JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2021, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Fabrice GRESSENT, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 12 mars 2021, pour une durée de deux ans.
M. Jean-Sébastien DUJARDIN, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 15 février 2021, pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2021, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

M. Fabrice GRESSENT, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 12 mars 2021, pour une durée de deux ans.

M. Jean-Sébastien DUJARDIN, magistrat exerçant à titre temporaire, à compter du 15 février 2021, pour une durée de deux ans.