Par décret en date du 29 janvier 2010, est nommé membre de la commission de déontologie :
En qualité de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie,
en tant que personnalité qualifiée
Membre titulaire : M. Patrick PIERRARD, préfet hors cadre, en remplacement de M. François-Xavier CECCALDI.
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