JORF n°0052 du 2 mars 2016

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, M. Benoît Chamouard, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du département international, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 février 2016, M. Benoît Chamouard, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur, chef du département international, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.