JORF n°0012 du 14 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectificatif au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2022, texte n° 83

Résumé Un document officiel a été corrigé pour changer 'président' en 'directeur' pour une fonction spécifique.

Rectificatif au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2022, texte n° 83 :
Au lieu de :
« président du centre d'études prospectives et d'informations internationales. »
Lire :
« directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales. »


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2022, texte n° 83 :

Au lieu de :

« président du centre d'études prospectives et d'informations internationales. »

Lire :

« directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales. »