JORF n°303 du 31 décembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, est nommé membre du conseil de l'ordre national du Mérite :

M. Monnet (Yves), avocat général à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite.


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Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, est nommé membre du conseil de l'ordre national du Mérite :

M. Monnet (Yves), avocat général à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite.