JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus, du premier grade, premier groupe : M. Fabrice Castoldi, président du tribunal de grande instance d'Alençon.

Juge d'instruction : M. Didier Guissart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Draguignan

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus, du premier grade, premier groupe : M. Fabrice Castoldi, président du tribunal de grande instance d'Alençon.

Juge d'instruction : M. Didier Guissart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.