JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence : Mlle Isabelle Simon, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Marie-Dominique Usciati, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Mlle Isabelle Candau, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence : Mlle Isabelle Simon, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Substitutes du procureur de la République :

Mme Marie-Dominique Usciati, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Mlle Isabelle Candau, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.