JORF n°302 du 30 décembre 1999

Tribunal de grande instance de Marseille

Substitut du procureur de la République : M. Bernard Turrillot, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.


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Tribunal de grande instance de Marseille

Substitut du procureur de la République : M. Bernard Turrillot, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.