Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe et de M.

Alain Lavoisier, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.