JORF n°304 du 31 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.