JORF n°303 du 31 décembre 1994

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 14 novembre 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet des Coteaux de la Loire" doivent provenir du seul cépage melon à l'exclusion de tout autre. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 14 novembre 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Muscadet des Coteaux de la Loire" doivent provenir du seul cépage melon à l'exclusion de tout autre. >>