JORF n°2 du 4 janvier 1994

Par décret en date du 29 décembre 1993, l'ouvrage du Janus, situé sur la commune de Montgenèvre, dans le département des Alpes-Maritimes, est déclassé du domaine public militaire.
Il est rayé du tableau A annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrage de défense, tant en France qu'en Algérie.
La zone de servitude défensive instituée à son profit est supprimée.


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Version 1

Par décret en date du 29 décembre 1993, l'ouvrage du Janus, situé sur la commune de Montgenèvre, dans le département des Alpes-Maritimes, est déclassé du domaine public militaire.

Il est rayé du tableau A annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrage de défense, tant en France qu'en Algérie.

La zone de servitude défensive instituée à son profit est supprimée.