Abrogé par Décret n°2010-128 du 8 février 2010 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 12 février 2010
Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pont-l'Evêque " est abrogé.
Décret du 29 décembre 1986
Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pont-l'Evêque " est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2010-128 du 8 février 2010 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 12 février 2010
Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pont-l'Evêque " est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 12 février 2010
En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au jeudi 11 février 2010
Source : Légifrance