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Décret du 29 avril 2026

portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme REYNAUD (Laura)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retraite d'une sous-préfète dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Une sous-préfète des Alpes-Maritimes part à la retraite, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent veiller à ce que ce décret soit appliqué.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Retraite d'une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète des Alpes-Maritimes demande à prendre sa retraite.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes (groupe IV), exercées par Mme Laura REYNAUD, administratrice de l'Etat du deuxième grade. Elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 29 avril 2026
Article 1
Article 2