JORF n°0102 du 2 mai 2024

Par décret en date du 29 avril 2024, est abrogé le décret du 29 novembre 1958 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Allier », dont le siège est à Yzeure (03).


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Par décret en date du 29 avril 2024, est abrogé le décret du 29 novembre 1958 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Allier », dont le siège est à Yzeure (03).