JORF n°0102 du 3 mai 2011

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2011, M. Gérard Castex, magistrat honoraire, est nommé juge de proximité au tribunal de police de Paris. Il effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2011, M. Gérard Castex, magistrat honoraire, est nommé juge de proximité au tribunal de police de Paris. Il effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction.