M. Pierre Chaubon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Décret du 29 avril 2011
Article 4
Historique des versions
M. Pierre Chaubon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).