Décret du 29 avril 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Historique des versions

Source : Légifrance