En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François du Breuil-Hélion de la Guéronnière et Alain Tournier, M. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Gilles Beslay, attaché principal d'administration centrale, et M. Pascal Villard, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.