JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel et des services, de MM. Bertrand Lévy, Guy Janin, Patrick Gandil, Mme Hélène Jacquot et M. Michel Lalande, délégation est donnée, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:
A M. François Cazottes, administrateur civil, et à M. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Lévy, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;
A Mme Monique Vrain, agent contractuel, et M. André Chognot, chef de service administratif, directement placés sous l'autorité de M. Guy Janin, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel et des services, de MM. Bertrand Lévy, Guy Janin, Patrick Gandil, Mme Hélène Jacquot et M. Michel Lalande, délégation est donnée, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets:

A M. François Cazottes, administrateur civil, et à M. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Lévy, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;

A Mme Monique Vrain, agent contractuel, et M. André Chognot, chef de service administratif, directement placés sous l'autorité de M. Guy Janin, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;