JORF n°103 du 2 mai 1992

A M. Francis Vitiello, chef adjoint de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Guy Janin, toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celle-ci et les titres d'avance, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A M. Robert Cavanna, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, toutes décisions se rapportant aux effectifs;
A M. Pierre Vignal, professeur de l'éducation nationale, et à M. Guy Jean-Claude Laulhé, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lalande, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants;
A Mme Eliane Dutarte, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Michel Lalande, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement.


Historique des versions

Version 1

A M. Francis Vitiello, chef adjoint de service administratif, directement placé sous l'autorité de M. Guy Janin, toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celle-ci et les titres d'avance, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;

A M. Robert Cavanna, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, toutes décisions se rapportant aux effectifs;

A M. Pierre Vignal, professeur de l'éducation nationale, et à M. Guy Jean-Claude Laulhé, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lalande, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants;

A Mme Eliane Dutarte, attaché principal d'administration centrale,

directement placée sous l'autorité de M. Michel Lalande, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement.