JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,
directeur du personnel et des services, MM. Louis-Michel Sanche et Bertrand Lévy, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Guy Janin, Patrick Gandil et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Michel Lalande, administrateur civil, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,

directeur du personnel et des services, MM. Louis-Michel Sanche et Bertrand Lévy, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Guy Janin, Patrick Gandil et Mme Hélène Jacquot, ingénieurs des ponts et chaussées, M. Michel Lalande, administrateur civil, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, à l'exception des décrets,

tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.