Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commandement de la zone terre Sud et gestion des terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau
Résumé L'article 4 dit qui s'occupe des terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau et qui le remplace si nécessaire.
Commandement de la zone terre Sud.
Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Pascal Facon, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Cyrille Youchtchenko, général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud.
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