JORF n°0202 du 31 août 2016

Par décret en date du 29 août 2016 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Préservation Patrimoine Pêche » ou « Fondation 3 P », dont le siège est à Paris (75) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 29 août 2016 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Préservation Patrimoine Pêche » ou « Fondation 3 P », dont le siège est à Paris (75) ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.