Par décret en date du 29 août 2014 :
I. - Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense :

- du commissaire général de 1re classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre), membre titulaire désigné en qualité d'officier général ;
- du général de division Artur (Dominique), membre suppléant du commissaire général de 1re classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre), membre titulaire.

II. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense :
1° En qualité de président suppléant :
M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat, suppléant de M. Thénault (Michel), conseiller d'Etat, président titulaire de la commission.
2° En qualité de magistrat de la Cour des comptes :
M. Hayez (Philippe), conseiller maître, membre titulaire.
M. Herbin (Grégoire), conseiller référendaire, membre suppléant.
3° En qualité de personnalité qualifiée :
M. Picon-Dupré (René), administrateur civil hors classe, membre titulaire.
M. Audouin (Jean-Yves), préfet honoraire, membre suppléant.
4° En qualité d'officier généraux :
Le commissaire général de 2e classe Ermeneux (Jean-François), membre suppléant du vice-amiral d'escadre Raffaëlli (Loïc), membre titulaire.
Le général de division Wattecamps (Hervé), membre titulaire ;
Le commissaire général de 2e classe (2S) Dutac (Pierre), membre titulaire.