Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale, exercées par M. Bernard Boubé, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°200 du 30 août 2007
Décret du 29 août 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 août 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon