JORF n°206 du 4 septembre 2002

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 24 décembre 1939 susvisé, sont ôtées de la liste des communes mentionnées pour le département d'Indre-et-Loire les communes suivantes :
Ballan-Miré ;
Saint-Cyr-sur-Loire.


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Version 1

A l'article 1er du décret du 24 décembre 1939 susvisé, sont ôtées de la liste des communes mentionnées pour le département d'Indre-et-Loire les communes suivantes :

Ballan-Miré ;

Saint-Cyr-sur-Loire.