JORF n°205 du 5 septembre 2000

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Bouches-du-Rhône (direction départementale de l'équipement, service spécial des bases aériennes), 13617 Aix-en-Provence.


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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Bouches-du-Rhône (direction départementale de l'équipement, service spécial des bases aériennes), 13617 Aix-en-Provence.