JORF n°205 du 5 septembre 2000

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Rhône (direction départementale de l'équipement), 33, rue Moncey, 69421 Lyon.


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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Rhône (direction départementale de l'équipement), 33, rue Moncey, 69421 Lyon.