Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, directeur adjoint, délégation est donnée à MM. Fernand Egéa, Gérard Poggioli, à Mmes Huguette Allard et Nathalie Morin, administrateurs civils, et à M. Jean-Paul Métois, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions.