A compter du 1er septembre 1996
Mme Guenet (Muriel), épouse Fievet, pour une durée d'un an.
M. Menez (Joël), pour une durée de trois ans.
Mme Michel (Anne), épouse Kiriakides, pour une durée d'un an.
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JORF n°207 du 5 septembre 1996
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Version 1
A compter du 1er septembre 1996
Mme Guenet (Muriel), épouse Fievet, pour une durée d'un an.
M. Menez (Joël), pour une durée de trois ans.
Mme Michel (Anne), épouse Kiriakides, pour une durée d'un an.