JORF n°207 du 5 septembre 1996

A compter du 1er octobre 1996

Mme Scrive-Loyer (Marie), épouse Ordonneau, pour une durée d'un an.


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A compter du 1er octobre 1996

Mme Scrive-Loyer (Marie), épouse Ordonneau, pour une durée d'un an.