JORF n°207 du 5 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Aude Viard, épouse Dufetel,
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de disponibilité, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 1996.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Aude Viard, épouse Dufetel,

vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de disponibilité, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 1996.