JORF n°202 du 30 août 1996

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge : Mme Inès Bonafos, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Gwenola Joly, épouse Coz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. de Franca.


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Version 1

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne

Juge : Mme Inès Bonafos, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.

Juge d'instruction : Mme Gwenola Joly, épouse Coz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. de Franca.