JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juges :
Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mlle Leroi ;
Mme Nicolle Thomas-Lehmann, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de Mme Homs.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Juges :

Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mlle Leroi ;

Mme Nicolle Thomas-Lehmann, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de Mme Homs.