Décret du 29 août 1996

Cour d'appel de Montpellier

Conseillers du second grade, sur leur demande :
Mme Joëlle Jeglot, épouse Brun, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Torregrosa ;
Mme Nadia Bergouniou, juge au tribunal de grande instance de Toulouse,
chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse, poste créé.

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