JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge : M. François Melle, avocat, en remplacement de Mlle Delcourt, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
M. Melle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,
une période de formation de six mois.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge : M. François Melle, avocat, en remplacement de Mlle Delcourt, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

M. Melle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions,

une période de formation de six mois.