JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Béziers

Procureur de la République adjoint : M. Patrice Deville, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Baudoin, placé en position de service détaché.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Béziers

Procureur de la République adjoint : M. Patrice Deville, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Baudoin, placé en position de service détaché.