JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Rouen

Premier vice-président du premier grade, second groupe : Mme Marie-Claire Benson, épouse Falcone, conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé.


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Tribunal de grande instance de Rouen

Premier vice-président du premier grade, second groupe : Mme Marie-Claire Benson, épouse Falcone, conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé.