JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance du Havre

Mme Sophie Coulibeuf, épouse Dassas, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre, sur sa demande :
Mlle Corinne Autogue, juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de M. Brault.


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Version 1

Tribunal de grande instance du Havre

Mme Sophie Coulibeuf, épouse Dassas, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre, sur sa demande :

Mlle Corinne Autogue, juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de M. Brault.