JORF n°202 du 30 août 1996

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Hélène Lansiaux,
épouse Mornet, juge au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mlle Maitrepierre, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.


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Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Hélène Lansiaux,

épouse Mornet, juge au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mlle Maitrepierre, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.