JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Bérangère Prud'homme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Morin, nommée juge au tribunal de grande instance de Chartres.


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Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Bérangère Prud'homme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Morin, nommée juge au tribunal de grande instance de Chartres.