JORF n°202 du 30 août 1996

Tribunal de grande instance de Dinan

Substitut du procureur de la République : Mlle Catherine Leroi, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M.
Pavageau, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Dinan

Substitut du procureur de la République : Mlle Catherine Leroi, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M.

Pavageau, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.